Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation de nos sites web

Cette page (ainsi que les documents mentionnés dessus) vous indique les conditions d'utilisation de nos sites web http://www.focusrite.com/, http://www.novationmusic.com/, https://store.focusrite.com (nos sites), que ce soit comme invité ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser les sites. En utilisant nos sites, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser nos sites.

Informations nous concernant

www.focusrite.com/, global.focusrite.com/, us.focusrite.com/, focusrite.de/, www.novationmusic.com/, global.novationmusic.com/, us.novationmusic.com/, novationmusic.de/ et store.focusrite.com/ sont des sites dont le fonctionnement est assuré par Focusrite Audio Engineering Limited (« Nous »). Nous sommes une société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 2357989. Notre siège social est sis Windsor House, Turnpike Road, High Wycombe HP12 3FX Royaume-Uni. Notre adresse commerciale principale est Windsor House, Turnpike Road, High Wycombe HP12 3FX, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB 527223561. Nous sommes une société limitée.

Accès à nos sites

L'accès à nos sites est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous offrons sur nos sites sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, nos sites sont indisponibles pendant un certain temps et une certaine période.

De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès de certaines parties de nos sites ou de sites entiers, aux utilisateurs qui se sont inscrits avec nous.

Si vous choisissez ou recevez un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer ces informations comme confidentielles et ne devez pas les divulguer à un tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, selon nous, vous avez omis de vous conformer à une quelconque disposition des présentes conditions d'utilisation.

En utilisant nos sites, vous devez respecter les dispositions de notre politique d'utilisation acceptable. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à nos sites. Il vous incombe également de vous assurer que toutes les personnes qui ont accès à nos sites par le biais de votre connexion Internet sont au courant de ces conditions, et qu'elles les respectent.

Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser nos sites uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser nos sites :




  • En violation avec la législation ou les réglementations locales, nationales ou internationales applicables
  • De façon frauduleuse ou illégale, dans un objectif frauduleux ou illégal, ou dont le résultat est frauduleux ou illégal
  • Pour blesser ou tenter de blesser des mineurs de quelque façon que ce soit
  • Pour transmettre ou permettre la transmission de publicités ou ressources promotionnelles non sollicitées ou non autorisées, ou tout autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • Pour transmettre en connaissance de cause des données ou envoyer ou mettre en ligne des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappes, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres programmes ou codes informatiques similaires malveillants visant à nuire au fonctionnement de logiciels ou matériels informatiques.
Vous acceptez également de :

  • Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre quelque partie de nos sites que ce soit en violation des dispositions des présentes conditions d'utilisation des sites web
  • Ne pas copier ou « récupérer » les ressources de nos sites, notamment les flux audio
  • Ne pas accéder sans autorisation aux éléments suivants, interférer avec eux ou les endommager ou perturber :
toute partie de nos sites ; tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ; tout logiciel utilisé dans la disposition de nos sites ; ou tout équipement réseau ou logiciel possédé ou utilisé par un tiers.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, si une violation de la présente politique d'utilisation acceptable a été commise dans le cadre de votre utilisation de nos sites. Nous pourrons prendre les mesures qui s'imposent en cas de violation de la présente politique.

Tout manquement à la présente politique d'utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d'utilisation qui vous autorisent à utiliser nos sites, et peut avoir les conséquences suivantes :

Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser nos sites. L'émission d'un avertissement à votre égard. Des poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les frais à caractère indemnitaire (y compris, sans limitation, les coûts administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.

D'autres mesures légales contre vous.

La divulgation de ces renseignements aux autorités policières compétentes si nous pensons que cela est raisonnablement nécessaire. Nous excluons toute responsabilité pour des mesures prises en réponse à des violations de la présente politique d'utilisation acceptable. Les réponses décrites dans la présente politique ne sont pas limitées, et nous pourrons prendre toute autre mesure que nous jugerons raisonnablement appropriée.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaire ou détenteur de la licence de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de nos sites, et des informations contenus sur ceux-ci. Ces travaux sont protégés dans le monde entier par la législation et les traités relatifs au copyright. Tous droits réservés.

Vous êtes autorisé à imprimer un exemplaire et à télécharger des extraits de n’importe quelle page de notre site, à titre de référence et pour votre propre usage personnel, et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur l’existence des informations que renferme notre site.

Vous ne devez en aucun cas modifier de quelque manière que ce soit les exemplaires papier ou numériques des informations quelconques que vous avez imprimées ou téléchargées et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ni aucun graphique indépendamment du texte qui les accompagne. Il doit être fait mention impérativement et systématiquement de notre statut d’auteur des matériaux figurant sur notre site (et celui d’éventuelles personnes identifiées comme y ayant contribué). Vous ne devez en aucun cas utiliser dans un but commercial une partie quelconque des informations figurant sur nos sites sans avoir obtenu au préalable la permission de le faire, de notre part ou de la part de nos concédants.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque de nos sites sans respecter les présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de nos sites cessera immédiatement et vous devrez nous renvoyer ou détruire (et la décision nous appartient) toute copie que vous avez effectuée des informations.

Fiabilité des informations publiées

Les commentaires et autres informations affichés sur nos sites ne doivent pas être considérés comme des conseils sur lesquels se fonder. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance placée en ces informations par les visiteurs de nos sites ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

Nos sites sont modifiés régulièrement

Nous nous efforçons de mettre à jour nos sites régulièrement ; et pouvons modifier leur contenu à tout moment. En cas de besoin, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à nos sites, voire de les fermer indéfiniment. Toute information figurant sur nos sites est susceptible à un moment donné de ne pas être à jour ; nous ne sommes nullement obligés d’actualiser ces informations.

Notre responsabilité

Les informations figurant sur notre site sont offertes sans aucune garantie, condition ou garantie quelconques quant à leur exactitude. Dans les limites permises par la loi, nous, d’autres membres de notre groupe de sociétés et des parties tierces liées à nous, excluons expressément par les présentes :

toutes conditions, garanties et autres dispositions qui pourraient être autrement à notre charge en vertu de la loi ordinaire, de la Common Law ou du droit de l’équité ; toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un utilisateur quelconque en rapport avec notre site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de nos sites, de sites web quelconques reliés à nos sites et de toute information publiée dans ces sites, y compris, mais sans s’y limiter, une responsabilité quelconque en cas de :

perte de chiffre d’affaires ou de revenus, perte d’activité, perte de bénéfices ou de contrats, perte d’économies futures, perte de données, gaspillage de temps en termes de gestion ou d’administration ; et de toute autre perte ou dommage quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou d’autre chose, même prévisible.

Ceci n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessures personnelles découlant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas d’assertion inexacte ou frauduleuse, d’assertion inexacte concernant une question fondamentale, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur. Renseignements vous concernant et relatifs à vos visites sur nos sites.

Nous traitons les renseignements vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En vous rendant sur nos sites, vous indiquez que vous consentez à ce traitement et que l'ensemble des données que vous fournissez sont exactes.

Téléchargement d’informations sur nos sites

Dès que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de transférer des informations sur nos sites, ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs de nos sites, vous devez vous conformer aux normes en vigueur pour le contenu mentionné dans les présentes conditions. Vous nous assurez que vos contributions respectent ces normes, et vous nous indemnisez contre tout manquement à cette assurance.

Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l'exactitude de tout contenu biographique soumis par vous-même et mis à disposition sur les sites Focusite.

Toute information que vous envoyez sur notre site sera considérée comme étant de nature non confidentielle et non-propriétaire et nous sommes en droit d’utiliser, de distribuer et de dévoiler cette information à des tiers en vue d’un objectif quelconque. Nous avons également le droit de révéler votre identité à toute partie tierce qui avancerait qu’une information quelconque publiée ou téléchargée par vous sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses droits au respect de la vie privée. Nous ne serons en aucun cas responsables et notre responsabilité à l’égard d’une tierce partie n’est nullement engagée en rapport avec le contenu ou l’exactitude d’une information quelconque publiée par vous-même ou tout autre utilisateur de nos sites.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute information que vous publiez ou téléchargez sur notre site si nous sommes d’avis qu’elle est en contravention avec notre politique en matière de contenu.

Virus, piratage et autres délits

Toute utilisation abusive de notre site, se traduisant par l’introduction délibérée de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logique ou de tout autre matériau nuisible ou technologiquement nocif est formellement interdite. Toute tentative d’accès illicite à notre site, au serveur sur lequel il est hébergé, ou à n’importe quel serveur, ordinateur ou base de données connectés à nos sites est formellement prohibée. Toute attaque de nos sites par le biais d’une attaque de type déni de service ou déni de service distribué est formellement prohibée. Toute infraction à cette disposition constituerait un délit passible de poursuites en vertu de la Loi de 1990 relative à l’utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons toute infraction aux autorités policières concernées et nous leur apporterons toute la coopération nécessaire en leur révélant votre identité. Si vous êtes l’auteur d’une infraction de ce type, votre droit d’utilisation de notre site cesse immédiatement.

Nous rejetons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages provoqués par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d’autres matériaux technologiquement nocifs susceptibles d’infecter votre équipement ou vos programmes informatiques, vos données, ou toute autre information propriétaire, découlant de l’utilisation de nos sites ou du téléchargement de votre part d’informations quelconques s’y trouvant, ou se trouvant sur les sites web leur étant reliés.

Liens vers nos sites

Vous êtes autorisé à créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire en bonne et due forme et de manière légale et tant que cela n’endommage pas ou n’exploite pas à vos propres fins la réputation de notre société ; cependant, la mise en place d’un lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou de recommandation de notre part alors qu’elle ne serait pas fondée est formellement interdite. La mise en place d’un lien à partir d'un site web qui ne vous appartient pas est formellement prohibée.

Nos sites ne doivent pas être inclus dans tout autre site, et vous ne pouvez pas créer un lien vers une partie quelconque de nos sites hormis la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer notre consentement sans aucun préavis. Le site web à partir duquel vous insérez un lien doit être conforme en tous points à nos normes en matière de contenu.

Si vous souhaitez utiliser des informations figurant sur nos sites d’une autre manière non spécifiée ci-dessus, veuillez en faire la demande par e-mail à sales@focusrite.com.

Liens contenus dans nos sites

Nos sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers ; ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous rejetons toute responsabilité quant à leur contenu, ou en cas de pertes ou dommages qui pourraient découler de leur utilisation.

Juridiction et législation applicable

Les tribunaux britanniques exercent une juridiction exclusive sur toute demande découlant d’une visite de nos sites web ou s’y afférente ; nous nous réservons toutefois le droit de poursuivre toute personne commettant une infraction à ces dispositions, que ce soit dans son pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit anglais.

Révisions

Nous sommes susceptibles de réviser ces conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Il vous appartient de vérifier le contenu de cette page à intervalles réguliers pour prendre connaissance d’éventuels changements ayant été apportés, auxquels vous devez vous conformer. Certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’être remplacées par des dispositions ou avis publiés ailleurs sur nos sites.

Vos préoccupations

Pour toute question concernant des informations figurant sur nos sites Internet, veuillez contacter sales@focusrite.com. Nous vous remercions de votre visite sur notre site.