Votre contrat | Fin de la période de rétractation |
Votre Contrat porte sur un seul Produit (pas de livraison en plusieurs étapes à des dates différentes). |
Il prend fin au terme des 30 jours après le jour de réception du Produit. Exemple : si nous vous envoyons une Confirmation d'expédition le 1 janvier et que vous recevez le produit le 2 janvier, vous pouvez annuler à tout moment entre le 1 janvier et la fin de la journée du 2 février. |
Votre Contrat porte sur l'une des situations suivantes : un Produit qui est livré en plusieurs fois à des dates différentes ; plusieurs Produits qui sont livrés à des dates différentes. |
La
date de fin est 30 jours après la date à laquelle vous recevez la dernière
livraison du Produit ou le dernier des Produits séparés
qui a été commandé.
Exemple : si nous vous fournissons une Confirmation d'expédition le 1 janvier et que vous recevez la première partie de votre produit ou le premier de vos Produits le 10 janvier et la dernière partie ou le dernier Produit séparé le 15 janvier, vous pouvez annuler toutes les livraisons partielles du Produit et n'importe lequel, ou l'ensemble, des Produits séparés, à tout moment, entre le 1 janvier et la fin de la journée du 14 février. |
Votre Contrat porte sur la livraison régulière d'un Produit sur une période donnée. |
La date de fin est 30 jours après le jour où vous recevez la première livraison des Produits. Exemple : si nous vous envoyons une Confirmation d'expédition le 1 janvier pour des Produits qui doivent être livrés à intervalles réguliers sur une période d'un an et que vous recevez la première livraison de votre Produit le 10 janvier, vous pouvez annuler à tout moment entre le 1 janvier et la fin de la journée du 14 février. Le 14 février est le dernier jour du délai de rétractation pour tous les Produits qui doivent être livrés au cours de l'année . |