Conditions générales

Conditions générales de vente


Cette page ainsi que notre Politique de confidentialité et les Conditions générales du site Internet vous donnent des informations sur nous, ainsi que sur les conditions générales (les « Conditions ») auxquelles nous vous vendons les produits (les « Produits ») qui apparaissent sur notre site Internet (« notre site »).

Ces Conditions s'appliqueront à n'importe quel contrat entre nous pour la vente de Produits que vous achetez (le « Contrat »). Veuillez lire ces Conditions attentivement et assurez-vous que vous les comprenez parfaitement avant de commander des Produits sur notre site. Veuillez noter qu'avant d'effectuer une commande, il vous sera demandé d'accepter ces Conditions. Si vous refusez de les accepter, vous ne pourrez pas commander de Produits sur notre site.

Veuillez imprimer une copie de ces Conditions ou les conserver sur votre ordinateur à titre de référence ultérieure.

Nous modifions ces Conditions de temps à autre, comme énoncé dans la clause 8. Chaque fois que vous souhaitez commander des Produits, veuillez consulter ces Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliqueront à ce moment. La dernière actualisation de ces Conditions a eu lieu le 21 mars 2016, lorsque nous avons modifié les clauses 1 à 21 incluses.

Ces Conditions ainsi que les Contrats établis entre nous seront rédigés uniquement en anglais.

1. Informations nous concernant


1.1 Nous assurons le fonctionnement des sites Internet focusrite.com, store.focusrite.com, novationmusic.com. Nous sommes Focusrite Audio Engineering Limited, une société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 2357989. Notre siège social est sis Windsor House, Turnpike Road, High Wycombe HP12 3FX Royaume-Uni. Notre adresse commerciale principale est Windsor House, Turnpike Road, High Wycombe HP12 3FX, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB 527223561.

1.2 Nous contacter si vous êtes un consommateur :

(a) Si vous souhaitez nous contacter pour une raison quelconque, y compris pour nous communiquer une réclamation, veuillez envoyer un e-mail à supportteam@focusrite.com.

(b) Pour annuler un contrat conformément à votre droit légal de le faire tel qu'énoncé dans l'article 9, il vous suffit de nous communiquer que vous avez décidé de l'annuler. La meilleure méthode consiste à télécharger et à remplir le formulaire comme énoncé dans l'article 9.8

Si vous utilisez cette méthode, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer que nous avons reçu votre annulation. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à supportteam@focusrite.com. Si vous nous envoyez un e-mail ou si vous nous écrivez, veuillez indiquer les informations détaillées de votre commande pour nous aider à l'identifier. Si vous nous envoyez votre avis d'annulation par courrier électronique ou postal, votre annulation sera effective à compter de la date d'envoi du courrier électronique ou postal.

(c) Si nous devons communiquer avec vous ou vous envoyer un avis écrit, nous le ferons donc par e-mail ou par courrier prépayé à l'adresse vous nous aurez fourni lors de votre commande.

1.2 Nous contacter si vous êtes une entreprise : Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à supportteam@focusrite.com. Si vous souhaitez nous envoyer un avis formel concernant ces Conditions, veuillez vous reporter à la clause 19.3.

2. Nos produits


2.1 Les images des Produits sur notre site ne sont proposées qu'à titre illustratif. Même si nous avons tout fait pour présenter les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'écran de votre ordinateur affichera les couleurs des produits avec exactitude. Vos Produits varieront légèrement par rapport à ces images.

2.2 L'emballage des Produits peut varier par rapport à ce qui est affiché sur les images de notre site.


3. Utilisation de notre site


Votre utilisation de notre site est régie par nos Conditions d'utilisation. Veuillez prendre le temps de les lire car elles comprennent des conditions importantes qui s'appliquent à vous.

4. Utilisation de vos données à caractère personnel


Nous traitons vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de la lire, puisqu'elle comprend des conditions importantes qui s'appliquent à vous.

5. Si vous êtes un particulier


La clause 5 ne s'applique que si vous êtes un consommateur.
5.1 Si vous êtes un consommateur, vous ne pouvez acheter de Produits sur notre site que si vous êtes âgé d'au moins 16 ans.

6. Si vous êtes une entreprise


La clause 6 ne s'applique que si vous êtes une entreprise.

6.1 Si vous n'êtes pas un consommateur, vous confirmez que vous avez l'autorité nécessaire au sein de l'entreprise au nom de laquelle vous utilisez notre site pour acheter les Produits.

6.2. Ces Conditions, ainsi que tout document expressément visé dans celles-ci, constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous. Elles remplacent et annulent tous les contrats, promesses, assurances, garanties, représentations et accords précédemment conclus entre nous, que ce soit sous forme écrite ou orale, relative à son objet.

6.3 Vous reconnaissez qu'en concluant ce Contrat, vous ne comptez pas sur une déclaration, représentation, assurance ou garantie (de façon délibérée ou par négligence) qui n'est pas exposée dans ces Conditions ou tout document expressément visé par celles-ci.

6.4 Nous convenons qu'aucun de nous ne pourra fonder une plainte sur une présentation erronée des faits, que ce soit de manière involontaire ou par négligence, ou suite à des inexactitudes par négligence dans l'interprétation des dispositions de ce Contrat.

7. Conclusion du contrat entre vous et nous


7.1 Nos pages d'achats vous guideront dans les étapes à suivre pour effectuer une commande sur notre site. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger d'éventuelles erreurs avant l'envoi de votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.

7.2 Après avoir passé une commande, nous vous enverrons un e-mail accusant réception de votre commande. Cependant, il convient de noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Notre acceptation de votre commande se déroulera conformément aux dispositions de la clause 7.3.

7.3 Nous vous communiquerons notre acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que les Produits ont bien été expédiés (Confirmation d'expédition). Le Contrat entre nous ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la Confirmation d'expédition.

7.4 Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit car, par exemple, le Produit en question n'est pas en stock ou n'est plus disponible, ou parce que nous ne sommes pas en mesure de vous livrer à la date demandée ou en raison d'une erreur de prix sur notre site, conformément aux dispositions de la clause 12.5, nous vous en informerons par e-mail et nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé les Produits, nous vous rembourserons le montant total, y compris les coûts de livraison facturés, aussi vite que possible.

8. Nos droits relatifs à la modification de ces Conditions


8.1 Nous modifions ces Conditions de temps à autre. Veuillez consulter le haut de cette page pour voir la date à laquelle ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois et quelles dispositions ont été modifiées.

8.2 À chaque fois que vous nous commandez des Produits, les Conditions en vigueur au moment de votre commande s'appliqueront au Contrat qui nous lie.

8.3 Nous nous réservons le droit de réviser ces Conditions et la manière dont elles s'appliquent à votre commande de temps à autre afin de refléter les changements dans la législation et les exigences réglementaires pertinentes.

8.4 Si nous devons revoir les Conditions qui s'appliquent à votre commande, nous vous contacterons pour vous donner un préavis raisonnable des changements et nous vous expliquerons comment résilier le Contrat si vous n'êtes pas satisfait par les changements. Vous pouvez soit annuler tous les Produits affectés ou seulement les Produits que vous n'avez pas encore reçus. Si vous choisissez d'annuler, vous devrez rendre (à vos frais) les Produits concernés que vous avez déjà reçus et nous procéderons à un remboursement total du montant que vous avez payé, y compris les frais de livraison.

9. Droits du consommateur en matière de retour et de remboursement


La clause 9 ne s'applique que si vous êtes un consommateur.

9.1 Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit légal de résilier un Contrat en vertu des Stipulations 2013 des Contrats de consommateurs (Information, annulation et frais supplémentaires) au cours de la période énoncée ci-dessous dans la clause 9.3. Cela signifie que pendant la période pertinente, si vous changez d'avis ou décidez pour une raison quelconque que vous ne souhaitez pas recevoir ou garder un Produit, vous pouvez nous avertir de votre décision d'annuler le Contrat et recevoir un remboursement. Des conseils au sujet de votre droit légal de résilier le Contrat sont disponibles dans votre bureau local de conseil aux citoyens ou bureau de normes commerciales.

9.2. Toutefois, ce droit de résiliation ne s'applique pas dans le cas de l'achat de contenus numériques tels que des packs de sons, des logiciels ou tout autre type de produit qui vous est livré sous une forme immatérielle.

9.3 Votre droit légal de résilier un Contrat commence à la date de Confirmation de l'expédition (la date à laquelle nous vous enverrons un e-mail pour confirmer notre acceptation de votre commande), c'est-à-dire une fois que le Contrat entre nous aura été conclu. Votre délai de résiliation du Contrat dépend de ce que vous avez commandé et du mode de livraison, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :





Votre contrat Fin de la période de rétractation

Votre Contrat porte sur un seul Produit (pas de livraison en plusieurs étapes à des dates différentes).
Il prend fin au terme des 30 jours après le jour de réception du Produit.

Exemple : si nous vous envoyons une Confirmation d'expédition le 1 janvier et que vous recevez le produit le 2 janvier, vous pouvez annuler à tout moment entre le 1 janvier et la fin de la journée du 2 février.
Votre Contrat porte sur l'une des situations suivantes :

un Produit qui est livré en plusieurs fois à des dates différentes ;

plusieurs Produits qui sont livrés à des dates différentes.
La date de fin est 30 jours après la date à laquelle vous recevez la dernière livraison du Produit ou le dernier des Produits séparés qui a été commandé.

Exemple : si nous vous fournissons une Confirmation d'expédition le 1 janvier et que vous recevez la première partie de votre produit ou le premier de vos Produits le 10 janvier et la dernière partie ou le dernier Produit séparé le 15 janvier, vous pouvez annuler toutes les livraisons partielles du Produit et n'importe lequel, ou l'ensemble, des Produits séparés, à tout moment, entre le 1 janvier et la fin de la journée du 14 février.
Votre Contrat porte sur la livraison régulière d'un Produit sur une période donnée.
 		La date de fin est 30 jours après le jour où vous recevez la première livraison des Produits.

Exemple : si nous vous envoyons une Confirmation d'expédition le 1 janvier pour des Produits qui doivent être livrés à intervalles réguliers sur une période d'un an et que vous recevez la première livraison de votre Produit le 10 janvier, vous pouvez annuler à tout moment entre le 1 janvier et la fin de la journée du 14 février. Le 14 février est le dernier jour du délai de rétractation pour tous les Produits qui doivent être livrés au cours de l'année .


9.4 Pour résilier un Contrat, il vous suffit de nous communiquer votre résiliation. Pour ce faire, la méthode la plus simple consiste à remplir le formulaire de résiliation mentionné dans la clause 9.8 de ces conditions générales. Si vous optez pour cette méthode, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous avons bien reçu votre résiliation.

Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à supportteam@focusrite.com. Si vous nous contactez par courrier électronique ou postal, n'oubliez pas d'indiquer les références de votre commande pour nous aider à l'identifier. Si vous nous envoyez votre avis de résiliation par courrier électronique ou postal, votre résiliation sera effective à compter de la date d'envoi du courrier électronique ou postal. Par exemple, votre avis sera considéré comme envoyé à temps si votre lettre est envoyée par le dernier courrier du dernier jour de la période de résiliation ou si vous nous envoyez un e-mail avant minuit, le jour même.

9.5 Si vous résiliez votre contrat, nous nous engageons à :

(a) vous rembourser le montant que vous avez payé pour les Produits. Veuillez noter toutefois que nous sommes autorisés par la loi à réduire votre remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des marchandises qui serait liée à une manipulation non autorisée par le magasin. Si nous vous remboursons le montant payé avant d'être en mesure d'inspecter les biens et découvrons par la suite que vous les avez manipulés de façon inacceptable, vous devrez nous payer le montant approprié.

(b) vous rembourser les frais de livraison que vous avez payés, même si, dans la mesure permise par la loi, la restitution maximale couvrira les frais de livraison par la méthode de livraison la moins chère que nous offrons (à condition qu'il s'agisse d'une méthode commune et généralement acceptable). Par exemple, si nous offrons la livraison d'un Produit en 3 à 5 jours à un prix donné mais que vous souhaitez que le produit vous soit livré dans les 24 heures à un coût plus élevé, nous rembourserons uniquement le montant que vous auriez payé pour l'option de livraison la moins chère.

(c) verser tout remboursement qui vous serait dû dès que possible et en tout état de cause dans les délais indiqués ci-après :

(i) si vous avez reçu le Produit et que nous ne vous avons pas proposé de le récupérer : 14 jours après la date à laquelle nous recevons le Produit de votre part ou, plus tôt, le jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez envoyé le Produit. Pour plus d'informations sur la façon de nous retourner un Produit, consultez la clause 9.8 ;

(ii) si vous n'avez pas reçu le Produit ou si vous l'avez reçu et que nous vous avons proposé de venir le collecter : 14 jours après nous avoir informé de votre décision de résilier le Contrat.

9.6 Si vous nous avez retourné les Produits en vertu de la présente clause 9 parce qu'ils sont défectueux ou non conformes à leur description, nous vous rembourserons le prix des produits intégralement, ainsi que les frais de livraison applicables et les frais raisonnables engagés pour nous faire parvenir le Produit.

9.7 Nous vous rembourserons sur la carte de crédit ou de débit utilisée. Si vous avez utilisé des bons à payer pour le Produit, nous pouvons vous rembourser en bons.

9.8 Si un produit vous a été livré avant que vous ne décidiez de résilier votre Contrat :

(a) vous devrez nous le rendre sans retard excessif et dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours après le jour où vous souhaitez résilier le Contrat. Veuillez télécharger et remplir le formulaire ci-dessous pour annuler votre formulaire d'annulation du Contrat.

(b) À moins que le produit ne soit défectueux ou non conforme à la description (dans ce cas, voir la clause 9.6), vous serez responsable des frais de retour des Produits. Si le Produit ne peut être retourné par courrier, nous estimons que si vous utilisez le transporteur qui vous a livré le Produit, les coûts ne doivent pas dépasser les sommes que nous vous avons facturées pour la livraison. Si nous vous avons proposé de collecter le Produit, nous vous facturerons les coûts directs de collecte.

9.9 Comme vous êtes un consommateur, nous avons l'obligation légale de vous fournir des Produits qui sont conformes à ce Contrat. En tant que consommateur, vous avez des droits légaux par rapport aux Produits qui sont défectueux ou non conformes à leur description. Ces obligations juridiques ne sont pas affectées par votre droit de retour et de remboursement dans cette clause 9 ou n'importe quel autre aspect de ces Conditions. Des conseils au sujet de vos droits légaux de résilier le Contrat sont disponibles dans votre bureau local de conseils aux citoyens ou le bureau de normes commerciales.

10. Livraison


10.1 Nous vous contacterons avec une date de livraison estimée dans les 30 jours suivant la date de Confirmation de l'expédition (date à laquelle nous vous envoyons un e-mail pour confirmer notre acceptation de votre commande). Notre livraison peut parfois être affectée par un événement indépendant de notre volonté. Reportez-vous à la clause 18 concernant nos responsabilités, le cas échéant.

10.2 Si personne n'est disponible à votre adresse lors de la réception, nous vous laisserons une note indiquant que les Produits ont été retournés dans nos locaux. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour fixer une autre date de livraison.

10.3 La livraison de la commande sera complète lorsque nous livrerons les Produits à l'adresse que vous nous avez indiquée ou quand un transporteur que vous aurez démarché viendra les collecter dans nos locaux. Les Produits seront sous votre responsabilité dès ce moment.

10.4 Vous serez en possession des Produits une fois que nous aurons reçu votre paiement intégralement, y compris tous les frais applicables.

La clause 10.5 ne s'applique que si vous êtes un consommateur.

10.5 Si nous ne respectons pas le délai de livraison de 30 jours pour n'importe quel Produit, vous pouvez annuler votre Commande immédiatement si les conditions suivantes s'appliquent :

(a) nous avons refusé de livrer les Produits ;

(b) la livraison dans les délais était indispensable (en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes) ; ou

(c) vous nous avez dit avant que nous n'acceptions votre commande que la livraison dans les délais de livraison était indispensable.

10.6 Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande tout de suite, ou si vous n'avez pas le droit de le faire en vertu de la clause 10.5, vous pouvez nous donner un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable, et vous pouvez annuler votre Commande si nous ne respectons pas ce nouveau délai.

10.7 Si vous choisissez d'annuler votre commande pour cause de livraison tardive en vertu de la clause 10.6 ou 10.7, vous pouvez le faire pour quelques-uns des Produits ou leur totalité, sauf si ce fractionnement réduisait considérablement leur valeur. Si les Produits vous ont été livrés, vous devrez nous les rendre ou nous permettre de les collecter, et nous paierons les coûts associés. Lorsque vous aurez annulé votre commande, nous vous rembourserons les sommes que vous nous avez payées pour les Produits annulés et leur livraison.

10.8 Nous vous communiquerons également la disponibilité du produit sur le site Internet. Ceci affectera le délai de livraison et ne respectera pas la clause 10.

11. Livraison internationale


11.1 Vous devez respecter toutes les lois et règlements du pays auquel les Produits sont destinés. Nous ne sommes pas responsables si vous violez ces lois.


12. Prix des produits et frais de livraison


12.1 Les prix des Produits seront ceux publiés par notre site au moment où vous envoyez votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les prix des Produits sont corrects au moment où les informations pertinentes sont saisies dans le système. Cependant, veuillez vous référer à la clause 12.5 pour savoir ce qui advient si nous constatons une erreur de prix dans les Produits que vous avez commandés.

12.2 Les prix de nos Produits peuvent changer de temps à autre, mais ces changements n'affecteront pas les commandes que vous avez déjà passées.

12.3 Le prix d'un Produit comprend la TVA (le cas échéant) au taux en vigueur applicable imputable au Royaume-Uni à l'heure actuelle. Cependant, si le taux de TVA change entre la date de commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA dont vous devez vous acquitter, sauf si vous avez déjà payé les Produits intégralement avant que le changement de TVA ne prenne effet.

12.4 Le prix d'un Produit ne comprend pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont ceux qui vous sont communiqués au cours de la procédure de paiement, avant la confirmation de la commande.

12.5 Notre site contient un grand nombre de Produits. Il peut toujours arriver que, malgré nos efforts raisonnables, les prix de certains des produits sur notre site puissent être indiqués de façon incorrecte. En principe, nous allons vérifier les prix dans le cadre de nos procédure d'expédition de façon à ce que :

(a) lorsque le prix correct du Produit est inférieur au prix indiqué sur notre site, nous facturions le montant inférieur lorsque les Produits vous sont distribués. Toutefois, si l'erreur de prix est manifeste et incontestable et peut raisonnablement avoir été reconnue par vous comme erronée, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur) ; et

(b) si le prix correct du Produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur et nous vous donnerons la possibilité de continuer en achetant le Produit au prix correct ou d'annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande jusqu'à ce que nous ayons reçu vos instructions. Si nous ne pouvons vous contacter en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies au cours du processus de commande, nous considérerons que votre commande est annulée et nous vous en avertirons par écrit.

13. Modes de paiement


13.1 Le paiement des Produits ne peut être effectué que par carte de débit, carte de crédit (y compris AMEX) ou via le service de paiement Paypal.

13.2 Les paiements des Produits et tous les frais de livraison applicables doivent être effectués par avance. Nous ne débiterons pas votre carte de débit ou de crédit avant l'expédition de votre commande.


14. Garantie fabricant


14.1 Certains des Produits que nous vendons sont livrés avec une garantie du fabricant. Pour des informations détaillées concernant les conditions générales qui s'appliquent, veuillez vous reporter à la garantie du fabricant fournie avec les Produits.

14.2 Si vous êtes un consommateur, la garantie du fabricant s'ajoute, sans les affecter, à vos droits légaux concernant les Produits qui sont défectueux ou non conformes à leur description. Des conseils au sujet de votre droit légal de résilier le Contrat sont disponibles dans votre bureau local de conseil aux citoyens ou le bureau de normes commerciales.

15. Notre garantie


15.1 Pour les produits qui n'ont pas de garantie du fabricant, nous garantissons, pour une période de 12 mois à compter de la livraison, que les produits seront exempts de défauts matériels. Cependant, cette garantie ne s'applique pas dans les circonstances décrites dans la clause 15.2.

15.2 La garantie dans la clause 15.1 ne s'applique pas aux défauts des Produits suite à :

(a) l'usure normale ;

(b) des dégradations volontaires, des conditions de stockage ou de travail anormales, des accidents, des négligences, par vous ou ou par des tiers ;

(c) votre incapacité à gérer ou à utiliser des Produits conformément aux instructions aux utilisateurs ;

(d) toute modification ou réparation par vous ou un tiers qui n'est pas un réparateur agréé ; ou

(e) toute spécification que vous nous avez fournie.

14.2 Si vous êtes un consommateur, la garantie du fabricant s'ajoute, sans les affecter, à vos droits légaux concernant les Produits qui sont défectueux ou non conformes à leur description. Des conseils au sujet de votre droit légal de résilier le Contrat sont disponibles dans votre bureau local de conseil aux citoyens ou le bureau de normes commerciales.


16. Notre responsabilité envers les entreprises


La clause 6 ne s'applique que si vous êtes une entreprise cliente.

16.1 Nous fournissons uniquement des Produits pour l'usage interne de votre entreprise, et vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins de revente.

16.2 Rien dans ces Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité concernant :

(a) la mort ou les blessures personnelles causées par notre négligence ;

(b) la fraude ou la représentation frauduleuse ;

(c) la violation des conditions impliquées par la clause 12 de la loi sur la vente de biens de 1979 (titre et jouissance paisible) ; ou

(d) des produits défectueux en vertu de la loi sur la protection des consommateurs de 1987.

16.3 Sous réserve de la clause 16.2, nous n'assumerons aucune responsabilité à votre égard, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence), d'une violation d'obligation légale ou autre, résultant du Contrat ou d'une opération rattachée à celui-ci pour :

(a) des profits, ventes, affaires ou recettes ;

(b) la perte ou la corruption des données, informations ou logiciels ;

(c) la perte d'opportunités commerciales ;

(d) la perte d'économies anticipées ;

(e) la perte de clientèle ; ou

(f) toute perte indirecte ou consécutive.


16.4 Sous réserve de la clause 16.2, notre responsabilité totale envers vous pour toutes les pertes liées au Contrat, ou à une opération rattachée à celui-ci, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), une violation d'obligation légale, ou autrement, ne doit en aucun cas dépasser 100 % du prix des Produits.

16.5 Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, nous ne donnons aucune représentation, garantie ou entreprise concernant les Produits. Toute représentation, condition ou une garantie qui pourrait être impliquée ou incorporée dans ces Conditions que ce soit par loi ou ordonnance, common law ou autre, est exclue dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, nous ne serons pas responsables de nous assurer que les Produits sont bien adaptés à vos besoins.

17. Notre responsabilité envers les particuliers


La clause 17 ne s'applique que si vous êtes un consommateur.

17.1 Si nous ne parvenons pas à respecter ces Conditions, nous sommes responsables de pertes ou dommages dont vous souffrez qui sont une conséquence prévisible de notre violation de ces Conditions ou notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. Les pertes ou les dommages sont prévisibles s'il s'agit de conséquences évidentes de notre violation ou si elles ont été envisagées par vous et nous au moment où nous avons conclu ce contrat.

17.2 Nous ne fournissons que des Produits pour une utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profits, commerciale, interruption d'activités ou perte d'opportunités commerciales.

17.3 Nous n'excluons ni ne limitons d'aucune manière notre responsabilité concernant :

(a) la mort ou les blessures personnelles causées par notre négligence ;

(b) la fraude ou la représentation frauduleuse ;

(c) la violation des conditions impliquées par la clause 12 de la loi sur la vente de biens de 1979 (titre et jouissance paisible) ; ou

(c) toute violation des conditions impliquées par les sections 13 à 15 de la loi sur la vente de biens de 1979 (description, qualité satisfaisante, conformité aux besoins et échantillons) ; et

(d) des produits défectueux en vertu de la loi sur la protection des consommateurs de 1987.

18. Cas de force majeure


18.1 Nous déclinons toute responsabilité concernant des défaillances ou des retards dans l'exécution de nos obligations en vertu du Contrat qui sont provoquées par un événement indépendant de notre volonté. La définition d'un événement indépendant de notre volonté est donnée dans la clause 18.2.

18.2 Par un événement indépendant de notre volonté, nous entendons un acte ou un événement en dehors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les grèves, lock-outs ou autres actions industrielles de tiers, troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d'attaques terroristes, guerres (déclarées ou pas) ou menaces ou préparatifs de guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, séismes, subsidences, épidémies ou autres catastrophes naturelles ou défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés ou impossibilités d'utiliser des chemins de fer, des transports, avions, transports automobiles ou autres moyens de transport publics ou privés.

18.3 Si un événement indépendant de notre volonté a lieu et affecte le respect de nos engagements en vertu d'un Contrat :

(a) nous vous contacterons dès qu'il sera raisonnablement possible de vous en avertir ; et

(b) nos obligations en vertu du Contrat seront suspendues et le délai pour l'exécution de nos obligations sera étendu de la durée de l'événement indépendant de notre volonté. Lorsque l'événement indépendant de notre volonté affecte la livraison des Produits, nous organiserons une nouvelle date de livraison après que l'événement indépendant de notre volonté sera terminé.

18.4 Vous pouvez choisir d'annuler un Contrat affecté par un événement indépendant de notre volonté. Pour annuler, veuillez nous contacter. Si vous choisissez d'annuler, vous devrez rendre (à nos frais) les Produits concernés que vous avez déjà reçus et nous procéderons à un remboursement total du montant que vous avez payé, y compris les frais de livraison.

19. Communications


19.1 Lorsque nous faisons référence dans ces Conditions à « par écrit », nous incluons également les e-mails.

19.2 Si vous êtes un consommateur, vous pouvez nous contacter comme décrit dans la clause 1.2.

19.3 Si vous êtes une entreprise :

(a) Toute notification ou autre communication de notre part ou de la vôtre, en vertu du Contrat ou en lien avec celui-ci, doit être effectuée par écrit et délivrée personnellement, envoyée par courrier affranchi au tarif prioritaire ou autre service de livraison le jour ouvrable suivant ou par e-mail.

(b) Toute notification ou autre communication sera réputée avoir été reçue : si elle est livrée personnellement, lorsqu'elle est déposée à notre siège social ; si elle est envoyée par courrier affranchi prioritaire, ou tout autre service de livraison le jour ouvrable suivant, à 9 h le deuxième jour ouvrable après l'envoi par courrier postal ou électronique, un jour ouvrable après l'envoi.

(c) Pour prouver la remise de l'information, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'un courrier postal, que celui-ci a été correctement adressé, affranchi et remis au service de poste et, dans le cas d'un courrier électronique, que celui-ci a été envoyé à l'adresse de messagerie spécifiée du destinataire.

(d) Les dispositions de la présente clause ne s'appliquent pas à l'occasion de toute instance ou autre document dans une action en justice.


20. Autre dispositions importantes


20.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations découlant d'un contrat à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations découlant des présentes Conditions. Nous vous informerons toujours par un communiqué sur ce site, le cas échéant.

20.2 Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou vos obligations en vertu de ces Conditions à une autre personne si nous nous engageons par écrit. Cependant, si vous êtes un consommateur et que vous avez acheté un Produit comme cadeau, vous pouvez transférer les bénéfices de notre garantie dans la clause 15 au destinataire du cadeau sans demander notre consentement.

20.3 Ce Contract est établi entre vous et nous. Aucune autre personne n'aura le droit de faire appliquer ses clauses, en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (les droits de tiers) ou autrement. Toutefois, si vous êtes un consommateur, le destinataire de votre cadeau d'un Produit pourra bénéficier de notre garantie à la clause 15, mais aucun de nous n'aura besoin de son consentement pour annuler ou apporter des modifications à ces Conditions.

20.4 Chacun des paragraphes de ces Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente estime que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

20.5 Si nous ne parvenons pas à vous faire respecter l'une de vos obligations découlant des présentes Conditions, ou si nous n'appliquons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et ne signifiera pas que vous ne soyez tenu à respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous allons automatiquement renoncer à tout manquement ultérieur de votre part.

20.6 Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que ces Conditions sont régies par le droit anglais. Cela signifie qu'un Contrat pour l'achat de Produits par le biais de notre site et tout litige ou toute réclamation découlant de, ou en relation avec celui-ci sera régi par le droit anglais. Nous convenons que les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles auront juridiction non exclusive. Toutefois, si vous êtes un résident de l'Irlande du Nord, vous pouvez également intenter des procédures en Irlande du Nord et si vous êtes un résident de l'Écosse, vous pouvez également intenter des procédures en Écosse.

20.7 Si vous êtes une entreprise, le Contrat, ainsi tout litige ou toute réclamation découlant de, ou en relation avec celui-ci, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou les plaintes non contractuels), doivent être régis et interprétés conformément à la législation d'Angleterre et du pays de Galles.

20.8 Si vous êtes une entreprise, les parties s'engagent irrévocablement à ce que les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles soient les seuls compétents pour régler tout différend ou réclamation découlant de, ou en relation avec un Contrat, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou les plaintes non contractuels).